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Directeur de la Publication : Didier SUBERBIELLE
 
Hébergement : DDO organisation, 125 bis chemin Sang de Serp 31000 TOULOUSE, 
Tel : 00 33 534 60 49 00
Créateur : PURE ARTMONY, 1, rue d'Astorg, 31000 TOULOUSE - France,
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Cette charte s'applique à tous les sites Web de MILICAL qui ont des adresses internet. Il s'agit d'un engagement de respect de la vie privée et des pratiques régissant la manière dont nous collectons, conservons et utilisons les informations concernant les personnes. Notre charte de protection de la vie privée est facile à trouver dans la mesure où elle est située en page d'accueil ; elle est " liée " sur toutes les pages du site où les Données personnelles nominatives sont requises. Aux emplacements de recueil de telles Données, des explications complémentaires peuvent être fournies, en tant que de besoin, sur l'utilisation qui en sera faite.
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8. Informations personnelles nominatives et mineurs  
 
MILICAL s'engage à ne pas recueillir, ni utiliser, ni divulguer en connaissance de cause, des données personnelles nominatives de mineurs, sans avoir obtenu préalablement l'accord d'une personne ayant l'autorité parentale (c'est-à-dire un des parents ou une personne ayant la garde juridique de l'enfant) par un moyen direct hors connexion. Nous fournissons à cette personne une note sur la nature spécifique des données personnelles nominatives recueillies concernant le mineur et le droit de s'opposer au recueil, utilisation ou stockage ultérieur de telles informations.
 
9. Relations avec les autres sites  
 
L'engagement de respect de la vie privée s'applique seulement aux sites  de MILICAL, à l'exclusion des sites de tiers. MILICAL peut assurer des " liaisons " avec d'autres sites dont il pense qu'ils présentent un intérêt pour ses visiteurs. Nous cherchons à nous assurer que de tels sites respectent les standards les plus rigoureux. Cependant, en raison de la nature même du réseau mondial, MILICAL ne peut pas garantir le niveau des standards de chacune des liaisons qu'elle fournit, ni être responsable du contenu des sites de tiers.
 
10. Contact chez MILICAL  
 
Si vous souhaitez poser des questions ou émettre des réclamations relatives au respect de la protection de la vie privée par MILICAL, ou si vous voulez émettre des recommandations ou faire des commentaires pour améliorer la qualité de notre charte relative à la protection de la vie privée, n'hésitez pas à nous contacter par e-mail.